Une taxe sur les services numériques (TSN)

C’était en mars 2018 que Union Européenne avait proposé, via l’exécutif de cette organisation, une taxe toute nouvelle appelée TSN (Taxes sur les Services Numériques). Elle concerne la vente d’espaces publicitaires, la vente de données personnelles, et les services permettant l’interaction entre les utilisateurs. Elle s’élèverait au total à 3% du chiffre d’affaire de ces firmes multinationales. Son but est avant tout de créer une fiscalité équitable dans l’économie numérique. L’initiative vise entre autre à retirer l’avantage de ce géants du web Google, Amazon, Facebook et Apple qui ne paient jusqu’à deux fois moins que les entreprises de taille moyenne au niveau des impôts.

Qui sont les concernés ?

Les grandes multinationales concernées par cette taxe sur les services numériques sont plus d’une centaine. Ces dernières réalisent chacune environ 750 millions de chiffre d’affaires au niveau mondial. La taxe vise à imposer au moins les 50 millions dans l’Union Européenne. Il est à rappeler que ces entreprises viennent d’Amérique, d’Europe et d’Asie. Les petites et moyennes entreprises pourront éviter de souffrir de la concurrence déloyale et l’absorption par ces multinationales. C’est une redistribution équitable des richesses qui est préconisée. Notons que cela rapporterait plus de 5 milliards d’euros à l’Union Européenne.

La taxe ne sera jamais adoptée ?

Tel est le risque actuel. Les pays comme l’Irlande et la Belgique sont contre cette mesure. Leur modèle économique vise une fiscalité plus attractive vis-à-vis des multinationales. Les Etats-Unis, d’où viennent la moitié des entreprises concernées sont aussi contre. Ainsi, face aux risques de conflits économiques, l’Allemagne reste aussi réticente par rapport à cette taxe. Cela expliquerait la décision de l’Union Européenne de rendre la GAFA provisoire en attendant de meilleures alternatives. Notons que cette taxe, pour être effective, doit faire l’unanimité des 28 pays de l’Union Européenne. Une demande de compromis avait déjà été rejetée vendredi. Le 4 décembre 2018, les chances d’aboutir à un accord définitif semblent être de plus en plus minces.